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le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales

En 2017, les collectivités territoriales consacrent près de 1 Md€ au financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Ces financements concernent en premier lieu des opérations de transfert de technologie - y compris l’innovation - et l’immobilier en faveur de la recherche. Les régions apportent 70 % de ces financements, les seconds interlocuteurs locaux étant les métropoles (16 %).
 
 
Les financements des collectivités territoriales en faveur de la R&T représentent, en 2017, une part évaluée à 6 % de l’effort public en faveur de la recherche, soit 960 millions d’euros (M€) (tableau 47.01). Les dernières lois sur la décentralisation ont apporté une réorganisation territoriale : de nouvelles collectivités ont été créées, les compétences des différents niveaux territoriaux sont redéfinies. Au lendemain des réformes, les régions renforcent leur rôle de chef de file en matière de développement économique, leur poids dans le budget R&T est de 70 %. À l’inverse, les départements, qui ne peuvent quasiment plus intervenir dans ce domaine, réduisent leur participation à 7 % du budget R&T. Au sein du « bloc local », communes et intercommunalités, les métropoles montent en puissance. En 2017, elles apportent 16 % du budget R&T des collectivités. Les communes ont transféré leurs compétences dédiées vers les intercommunalités : leur apport est ainsi inférieur à 1 %.

Les collectivités territoriales de l’Outre-mer, tous niveaux confondus, contribuent, quant à elles, à hauteur de 2,4 % au budget R&T.

De 2015 à 2017, le soutien local à la R&T donne priorité aux actions de transfert de technologie et d’aides aux entreprises innovantes qui représentent 342 M€, en moyenne annuelle, pour 34 % du budget R&T. Les trois-quarts de ces dépenses sont en faveur de la recherche partenariale ou collaborative et des structures d’interface avec les PME. Sur cette période, les opérations immobilières de R&T apportent 28 % des dépenses dédiées, la moitié étant réalisées en dehors du CPER. La recherche publique (hors opérations immobilières), avec 330 M€, bénéficie du tiers des financements, répartis entre soutien aux projets de recherche, à l’équipement des laboratoires et à l’aide aux chercheurs. Enfin, la part affectée à la diffusion de la culture scientifique, cumulée à celle affectée aux réseaux haut-débit en faveur de la recherche, est estimée à 5 % (graphique 47.02).

Le budget R&T attribué dans le cadre du CPER diminue sensiblement en 2016 et 2017 pour atteindre moins de 20 % des financements R&T.

En France métropolitaine, au cours des années 2008 et 2009, les conseils régionaux accordaient à la R&T un soutien marqué au regard de leur budget global (graphique 47.03). De 2010 à 2015, les montants annuels de leurs dépenses R&T ont varié autour de 800 M€, en moyenne annuelle. Depuis, le niveau de financement de la R&T par les conseils régionaux s’est contracté et s’établit autour de 650 M€.

L’effort régional en faveur de la R&T peut également être évalué en tenant compte du poids de la recherche dans l’économie régionale. En agrégeant les données en fonction du nouveau périmètre territorial, la part, dans l’ensemble de leurs dépenses, des dépenses en faveur de la R&T des conseils régionaux est rapprochée de la part de la DIRD régionale (dépenses intérieures de R&D des entreprises et des administrations) dans le PIB régional. Chaque région métropolitaine est ainsi comparée à la position de l’ensemble (graphique 47.04).

En 2016, la DIRD de France métropolitaine représente 2,2 % de son PIB. Par ailleurs, le financement en faveur de la R&T de l’ensemble des conseils régionaux de métropole s’établit à 2,5 % de leurs dépenses réelles totales. Neuf des treize territoires régionaux se placent au moins à la moyenne métropolitaine pour l’un ou bien l’autre indicateur. Seule la région Auvergne-Rhône-Alpes double les deux moyennes métropolitaines et, à l’inverse, quatre régions présentent un effort moindre à la fois en termes de financement de la R&T et en termes d’exécution de la R&D.
 
 
Les données proviennent de l’enquête annuelle du MESRI sur les budgets de R&T des collectivités territoriales. Elles proviennent de budgets réalisés et sont définitives sauf pour l’exercice 2015 (données semi-définitives).

Le champ d’enquête couvre les conseils régionaux, les conseils départementaux, les EPCI à financement propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, syndicats d’agglomération nouvelle et communautés de communes) et les communes. La Collectivité Territoriale de Corse, le conseil général de Mayotte, ainsi que les gouvernements de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont classés parmi les conseils régionaux. Les trois gouvernements des provinces de Nouvelle-Calédonie sont classés parmi les conseils départementaux.

Le champ recherche et transfert de technologie (R&T) porte sur l’ensemble des opérations destinées à développer les activités de recherche et développement (R&D) des organismes et services publics mais également à soutenir la recherche et l’innovation dans les entreprises, à favoriser les transferts de technologie, à promouvoir les résultats de la recherche, à développer la culture scientifique et technique.

Les dépenses réelles totales des régions sont issues des budgets primitifs (DGCL).

Les PIB régionaux 2016 utilisés sont provisoires et en base 2014 (source Insee). Pour les mesures « en volume » permettant de corriger les valeurs des effets de l’inflation, l’évolution des prix est calculée à partir du déflateur du PIB.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES


 
Budget des métropoles consacré à la R&T
156,9 M€
 
2017
France entière
 
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Extrait de la fiche "47. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : budget réalisé, données semi-définitives
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Budget des conseils départementaux consacré à la R&T
68,9 M€
 
2017
France entière
 
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Extrait de la fiche "47. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : budget réalisé, données semi-définitives
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Budget des conseils régionaux consacré à la R&T
673,9 M€
 
2017
France entière
 
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Extrait de la fiche "47. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : budget réalisé, données semi-définitives
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée à la diffusion de la culture scientifique
3 %
 
2015-2016-2017
France entière
 
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Extrait de la fiche "47. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée au transfert de technologie et à l'innovation
34 %
 
2015-2016-2017
France entière
 
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Extrait de la fiche "47. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux aides aux chercheurs
11 %
 
2015-2016-2017
France entière
 
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Extrait de la fiche "47. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux équipements des laboratoires publics
11 %
 
2015-2016-2017
France entière
 
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Extrait de la fiche "47. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux opérations immobilières
28 %
 
2015-2016-2017
France entière
 
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Extrait de la fiche "47. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux projets de recherche publique
11 %
 
2015-2016-2017
France entière
 
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Extrait de la fiche "47. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux réseaux haut-débit
2 %
 
2015-2016-2017
France entière
 
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Extrait de la fiche "47. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part de la R&T dans les dépenses totales des conseils régionaux
2,5 %
 
2017
France métropolitaine
 
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Extrait de la fiche "47. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

47.01
France entière
 
2015 2016 2017 1
Ensemble des financements R&T 1 124,5 954,8 957,9
dont ceux réalisés dans le cadre du CPER 250,2 176,1 132,5
Conseils régionaux 796,1 658,8 673,9
Conseils départementaux 126,2 89,5 68,9
Métropoles 101,6 134,7 156,9
Autres EPCI 2 et communes 100,6 71,9 58,1
 
1 Données semi-définitives.
2 Établissements publics de coopération intercommunale.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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47.02
France entière
Non ventilé
Diffusion de la culture scientifique
Réseaux haut-débit
Transferts de technologie / innovation
Aides aux chercheurs
Projets de recherche publique
Equipement de laboratoires publics
Opérations immobilières
 
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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47.03
France métropolitaine
2008
 
2010
2012
2014
2016
 
 
2009
2011
2013
2015
 
2017 2
Budget R&T des conseils régionaux de métropole (en M€ courants)
Évolution en volume budget R&T réalisé / n-1 (en %)
Évolution annuelle en volume du Budget Primitif / n-1 (en %)
 
1 Dépenses totales du budget primitif des conseils régionaux (source DGCL).
2 Semi-définitif.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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47.04
France métropolitaine
  
Bassin parisien-Est-Rhône-Alpes
Bassin parisien-Franche-Comté
Ouest
Bassin parisien-Val de Loire
Méditerranée
Grand Est
Hauts-de-France
Île-de-France
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
France métropolitaine
 
Les dépenses totales proviennent des budgets primitifs des conseils régionaux. Les données R&T et DIRD sont semi-définitives. Le PIB régional 2016 est provisoire.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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