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le financement et l'exécution de la R&D des entreprises en France

Les entreprises présentes sur le territoire national financent environ 56 % de la dépense intérieure de recherche (DIRD). La dépense totale de R&D des entreprises de 37,5 Md€, est financée à 85 % (soit 31,9 Md€) par des entreprises situées en France et pour 7 % (2,7 Md€) par les ressources publiques. Le reste vient de l’étranger.
 
 
En 2016, les entreprises consacrent 29,3 Md€ au financement de la R&D, ce qui correspond à 59 % de la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD).

Ce niveau de financement par les entreprises est très inférieur à ce qu’on constate au Japon (78,1 %), en Corée du Sud (75,4 %), en Allemagne (65,2 %) et aux États-Unis (62,3 % en 2014) (graphique 43.01). Au Royaume-Uni, les entreprises financent moins de la moitié de la dépense intérieure de recherche (49,9 %). En revanche, 17,1 % des financements proviennent, dans ce pays, de l’étranger, contre 7,6 % en France.

La dépense totale de R&D des entreprises (voir méthodologie) s’élève en 2016 à 37,5 Md€. Autofinancement à hauteur de 27,5 Md€ et flux de financement interentreprises pour 6,2 Md€ (dont 1,9 M€ en provenance d’entreprises à l’étranger) assurent ensemble, en 2016, le financement de 90 % de cette dépense (graphique 43.02a). En 2016, 7,3 % des travaux de recherche exécutés dans les entreprises sont financés par des ressources publiques (tableau 43.03). Les flux de financement en provenance d’entreprises d’un même groupe (en France ou à l’étranger) représentent, quant à eux, 4,8 Md€ de ces 6,2 Md€. Les flux de financements entre entreprises de groupes différents (en France ou à l’étranger) ne représentent que 1,4 Md€ (graphique 43.02b). Les organisations internationales et de l’Union européenne et surtout les financements publics nationaux (qui comprend l’État, l’enseignement supérieur et les institutions sans but lucratif) complètent le financement des dépenses de R&D des entreprises à hauteur respectivement de 0,9 Md€ (dont 0,2 Md€ pour l’Union européenne) et de 2,7 Md€ (graphique 43.02a).

Le financement public de la R&D des entreprises correspond aux contrats de R&D passés avec les organismes publics de recherche et aux dispositifs de soutien public, direct ou indirect. Le soutien direct s’effectue dans le cadre de subventions, d’appels à projets ou de contrats soutenant des programmes porteurs d’enjeux majeurs (tableau 43.03). Les recherches effectuées peuvent correspondre à des commandes des administrations (2,7 Md€), notamment les crédits militaires (1,5 Md €), de la direction des programmes aéronautiques civils (DPAC) ou à des travaux menés par les entreprises et soutenus par des organismes tels Bpifrance (0,348 Md€), l’agence nationale de la recherche (ANR, 0,041Md€) ou par le ministère en charge de la recherche. Le soutien public indirect est mis en œuvre au travers de différents dispositifs fiscaux et d’avances remboursables (en cas de succès commercial) qui ne sont pas comptabilisés ici. Le dispositif le plus important est le CIR (crédit d’impôt recherche) dont les créances se sont élevées à 6,1 Md€ en 2015, et dont 14 100 entreprises implantées en France en ont bénéficié (voir fiche 46).

Du fait de l’importance des programmes de recherche militaire, 56 % des financements publics pour des contrats de R&D adressés aux entreprises proviennent du ministère des Armées (tableau 43.03). Ils restent concentrés dans quelques branches de recherche. Quatre branches reçoivent plus de la moitié des financements publics (62 %) : la « Construction aéronautique et spatiale » (36 %), la « Fabrication d'instruments de mesure, de navigation, et horlogerie » (13 %), l’ « Activité spécialisée, scientifique et technique » (9 %), et la « Fabrication d’équipements de communication » (8 %) (graphique 43.04).
 
 
La Recherche & Développement expérimental (R&D) englobe l'ensemble des activités entreprises « de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances et l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications », selon la définition du manuel de Frascati 2015.

La dépense nationale de recherche et développement (DNRD) correspond au financement par des entreprises ou des administrations françaises des travaux de recherche réalisés en France ou à l’étranger.

La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) correspond aux travaux de R&D exécutés sur le territoire national (métropole, départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer) quelle que soit l’origine des fonds.

La dépense totale de R&D des entreprises correspond à la somme du financement de la dépense intérieure de R&D et du financement de la dépense extérieure de R&D (DERD) exécutée dans le secteur de l'État et du financement de la DERD exécutée à l'étranger.

Le financement public des travaux de R&D des entreprises correspond aux versements directs effectués par les administrations. Il ne tient pas compte des mesures fiscales (dépenses indirectes) telles que le crédit d’impôt recherche (CIR) (voir fiche 46) ou le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) (voir fiche 32) qui sont les principales mesures du dispositif fiscal en faveur de la R&D.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES


 
Part des financements publics pour des contrats de R&D adressés aux entreprises provenant du ministère des Armées
56 %
 
2016
France entière
 
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Extrait de la fiche "43. le financement et l'exécution de la R&D des entreprises en France".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part de la dépense totale de R&D des entreprises financée par les ressources publiques
7,3 %
 
2016
France entière
 
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Extrait de la fiche "43. le financement et l'exécution de la R&D des entreprises en France".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Dépenses totales de R&D des entreprises
37,5 Md€
 
2016
France entière
 
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Extrait de la fiche "43. le financement et l'exécution de la R&D des entreprises en France".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

43.01
RU
 
ES4
IT 4
FR
SE 4
US 6
KR
TW
 
 
CA
GB 4
FI 4
EU28 4
OCDE 5
DE
CN
 
JP
Entreprises
Administrations 2
Étranger 3
 
1 Résultats semi-définitifs.
2 État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif.
3 Y compris les organisations internationales.
4 Données 2015.
5 Estimations.
6 Dépenses en capital exclues, l'étranger est inclus dans les autres catégories.
Source OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie (2018-1)

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43.02a
France entière
Financements publics
Organisations internationales et Union européenne
Entreprises
Autres financements
Autofinancement
Entreprises tierces
 
1 Résultats semi-définitifs.
2 La dépense totale de R&D des entreprises correspond à la somme de financement des dépenses intérieures de R&D des entreprises et du financement des dépenses de R&D des entreprises exécutées par le secteur public et à l'étranger
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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43.02b
France entière
Entreprises hors-groupe à l'étranger
Entreprises du groupe à l'étranger
Entreprises hors-groupe en France
Entreprises du groupe en France
 
1 Résultats semi-définitifs.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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43.03
France entière
 
2016
en M€ en %
Grands programmes technologiques 325 12
dont DPAC 165 6
dont Ministère en charge de l'Industrie (STSI) 94 3
dont CNES 55 2
Financements civils (ministères, agences de financement, organismes) 819 30
dont Ministère en charge de la recherche 94 3
dont Ministère en charge de l'industrie (hors STSI) et Bpifrance 2 359 13
dont Ministère en charge de l'environnement et ADEME 37 1
Autres financements (collectivités territoriales et associations) 70 3
Total des financements publics civils 1 213 44
Financements Défense 3 1 535 56
Total entreprises 2 748 100
 
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2 Le STSI est le service des technologies et de la société de l'information du ministère en charge de l'industrie.
3 Ministère des Armées (DGA) et CEA militaire.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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43.04
France entière
Autres branches
 
Fabrication production métallique sauf machine et équipement
Fabrication instruments mesure, navigation, horlogerie
Composant, carte électronique, ordinateur et périphérique
Construction aéronautique et spatiale
 
Activité spécialisée, scientifique et technique
 
Agriculture, sylviculture et pêche
Fabrication d'équipements de communication
Industrie pharmaceutique
Construction automobile
Activité informatique et services d'information
 
Financement militaire
Financement civil
 
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Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation