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la position technologique de la France

En 2017, la France maintient sa 4e place pour les dépôts de brevets à l’Office européen des brevets avec 6,5 % des demandes. Sa part des co-inventions internationales à l’OEB est de 17 %, similaire à celle de l’Allemagne. Ses brevets se concentrent notamment dans les technologies des transports, des autres machines spéciales, des éléments mécaniques, de la chimie fine organique et du génie chimique.
 
 
En 2017, le nombre de demandes de brevets à l’Office européen des brevets (OEB) dépasse 150 000, contre 130 000 environ en 2007. Les demandes se sont tassées de 2008 à 2011 du fait de la crise économique, pour repartir à la hausse depuis (+ 2 % par an).

Entre 2007 et 2017, la part des pays de l’Union européenne (UE) et du Japon diminue, alors que la part des États-Unis est stable. La part de l’UE est passée de 42 % en 2007 à 40 % en 2017, celle du Japon de 17 % à 14 %. La part de la Chine passe de 1,1 % à 6,1 %, et celle de l'Inde de 0,4 % à 0,9% (graphique 30.01).

Dans ce contexte, la part de la France passe de 6,3 % à 6,5 % (4e position, talonnée par la Chine). La part de l’Allemagne diminue de 17,5 % à 14,7 % et les parts du Royaume-Uni et de l’Italie se tassent, à respectivement 4,1 % et 3,2 %. La part cumulée des autres pays de l’UE augmente de 10,5 % à 11,7 %, portée par le dynamisme de la Suède, de l’Autriche et de l’Espagne (graphique 30.02).

En 2017, la part moyenne de co-inventions internationales à l’OEB est de 8 %. La Suisse est le pays dont la part de co-inventions est la plus forte parmi les premiers déposants (37 %), devant le Royaume-Uni (26 %), la Suède (23 %), les Pays-Bas et la France (17 %) (graphique 30.03). La part de co-inventions internationales des pays européens est relativement stable sur la période, alors que la part de la Chine baisse de 25 % à 14 %. Ce phénomène peut s’expliquer le dynamisme des dépôts de la Chine, réduisant la part des co-inventions internationales dans le total.

La part mondiale des demandes par domaine technologique varie fortement d’un pays à l’autre (tableau 30.04). La France représente ainsi 8,1 % des demandes à l’OEB en Machines-mécanique-transports contre 5,5 % en Instrumentation. De même, la part de l’Allemagne dans les demandes en Machines-mécanique-transports est de 22,3 % (1er rang mondial), alors que sa part tous domaines n’est que de 14,7 %. Enfin, la part de la Chine dans les demandes en Électronique-électricité est de 12,8 %, le double de sa part dans l’ensemble des domaines.

Pour le graphique 30.05 et le graphique 30.06, les 15 sous-domaines présentés sont les domaines où la France a le plus de demandes en 2017.

Ainsi la France apparait la plus spécialisée en Transport avec un indice de 1,9. Elle est également spécialisée notamment dans Autres machines spéciales, Eléments mécaniques, Chimie fine organique, Génie chimique, Techniques de mesure et Génie civil (graphique 30.05). Les États-Unis apparaissent eux très spécialisés en Produits pharmaceutiques, Technologies médicales et Informatique. Le Japon apparait très spécialisé en Energie, machines électriques et dans une moindre mesure en Transport. La Chine est pour sa part très spécialisée en Communication numérique (valeur réelle de spécialisation de 3,6, hors graphique) et en Informatique, car elle vise par ces dépôts le marché européen.

L’Allemagne est fortement spécialisée dans les sous-domaines Eléments mécaniques (1,9), Transport, Génie chimique, Génie civil et Manutention (graphique 30.06). Le Royaume-Uni est plus spécialisé que la France et l’Allemagne en Autres biens de consommation et Produits pharmaceutiques.
 
 
Les indicateurs sont calculés à partir de la base Patstat de l’OEB, enrichie par l’OST du HCERES avec des données issues de la base Regpat de l’OCDE.

Les indicateurs font référence à la date de publication des demandes de brevet (18 mois après la date de premier dépôt) et à l’adresse de l’inventeur. La plupart des indicateurs utilisent des comptes fractionnaires pour dénombrer les inventeurs : chaque adresse apporte 1/N au pays correspondant, N étant le nombre total d’adresses d’inventeurs sur le brevet.

La part des demandes en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des demandes co-inventées avec au moins un inventeur situé à l’étranger et le nombre total de demandes du pays. Cet indicateur est le seul à utiliser un compte entier.

La part mondiale d’un pays dans l’ensemble des demandes de brevets à l’OEB est le rapport entre le nombre de demandes de brevets OEB du pays et le nombre total de demandes de brevets OEB.

L’indice de spécialisation d’un pays dans un domaine est la part du domaine dans ses brevets rapportée à la part du domaine dans le total mondial des brevets.

Les taux de croissance sont calculés suivant la formule du taux de croissance annuel moyen (TCAM) pour pouvoir comparer des évolutions portant sur des périodes de durées différentes. TCAM (%) = (Valeur finale t+n / Valeur initiale t)^(1/n) -1.


OEB (Patstat) et OCDE (Regpat), traitements OST du HCERES


 
Part mondiale des demandes de brevets européens pour la France
6,5 %
 
2017
 
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Extrait de la fiche "30. la position technologique de la France".

Couverture : tous domaines confondus
Source : OEB (Patstat) et OCDE (Regpat), traitements OST du HCERES
Rang mondial de la France en matière de demandes de brevets européens
4e
 rang
2017
 
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Extrait de la fiche "30. la position technologique de la France".

Couverture : tous domaines confondus
Source : OEB (Patstat) et OCDE (Regpat), traitements OST du HCERES

30.01
2007
2012
2017
Union Européenne
États-Unis
Japon
Chine
Corée du Sud
Reste du monde
 
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30.02
2007
2012
2017
Allemagne
France
Royaume-Uni
Italie
Autres pays de l'UE
 
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30.03
CH
 
SE
FR
US
IT
 
JP
 
GB
NL
DE
CN
KR
 
2007
2017
 
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30.04
 
Électronique-électricité Instrumentation Chimie-Matériaux Machines-mécanique
-transports
Autres Tous domaines
États-Unis 27,3 33,0 30,0 19,1 17,7 26,3
Allemagne 9,3 12,7 14,0 22,3 18,9 14,7
Japon 13,6 13,6 13,8 16,3 5,3 13,7
France 5,8 5,5 6,5 8,1 7,0 6,5
Chine 12,8 3,5 3,4 2,2 5,2 6,1
Corée du Sud 7,2 3,0 3,0 2,2 4,7 4,2
Royaume-Uni 3,4 4,2 4,4 4,0 5,3 4,1
Reste du monde 20,6 24,4 24,8 25,8 35,9 24,5
Monde 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

 
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30.05

France
Etats-Unis
Japon
Chine
Monde
 
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30.06

France
Allemagne
Royaume-Uni
Monde
 
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