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la recherche en environnement

En 2016, les dépenses de R&D consacrées directement ou indirectement à l’environnement sont évaluées à 5,2 milliards d’euros (Md€), soit 11 % de la dépense intérieure de R&D. Plus de la moitié des dépenses de R&D en environnement (hors Énergie et Transports) est prise en charge en 2016 par les entreprises, contre 20 % en 2000.
 
 
La R&D en environnement s’inscrit au carrefour de multiples domaines, dans des logiques de transversalité, puisqu’un grand nombre d’actions peuvent avoir un effet positif sur l’environnement sans pour autant avoir la protection de l’environnement comme objectif principal. Elle englobe aussi la recherche concernant la gestion des ressources naturelles, l’utilisation rationnelle de l’énergie, les matériaux renouvelables ou la biodiversité. L’environnement concerne un grand nombre de domaines de la recherche.

En 2016, les dépenses de R&D du secteur des administrations et du secteur des entreprises, touchant à l’environnement, peuvent être évaluées à 5,2 milliards d’euros (Md€).

Les dépenses de recherche pour l’environnement ont longtemps reposé majoritairement sur les administrations publiques. Cette dépense publique se décline sur trois domaines de recherche aux objectifs spécifiques (Environnement – Surveillance et protection de l’environnement planétaire, Exploration et exploitation de la terre et de la mer, Milieux naturels, voir fiche A5). La part des administrations dans l’exécution des dépenses Environnement a culminé en 2000 à plus de 81 %. L’écart entre acteurs publics et privés s’est progressivement réduit. En 2016, les entreprises réalisent 52 % des dépenses. Cette part s’élève à 69 % lorsque les domaines de l’Énergie et des Transports sont exclus (graphique 49.01).

Dans le secteur des entreprises, l’environnement, y compris Énergie et Transports, avec 2,7 Md€, représente 8,3 % de la dépense intérieure de R&D privée en 2016.

Quatre branches de recherche réalisent 60 % de la dépense de R&D en environnement alors qu’elles contribuent à la DIRDE à hauteur de 33 % : Industrie Automobile, Énergie, Industrie Chimique, Industrie Aéronautique et spatiale (graphique 49.02).

En 2016, les administrations publiques dépensent 2,5 Md€ en R&D Environnement. Le domaine Environnement stricto sensu (hors Énergie et Transports) absorbe 43 % de cette dépense (1,1 Md€). Le premier poste concerne les activités Surveillance et protection de l’environnement, suivi de la Recherche universitaire sur les milieux naturels (graphique 49.03).

Les crédits budgétaires publics consacrés à la Recherche (CBPRD) sont orientés à 5 % en direction du domaine Environnement en 2018. La part des crédits budgétaires destinés aux différents objectifs de ce domaine s’élève à 0,8 Md€. Les objectifs Énergie et Transports qui incluent les préoccupations environnementales représentent 10 % des crédits budgétaires, soit 1,5 Md€, pour l’essentiel consacré à la fission nucléaire, fusion nucléaire, et à la gestion des déchets radioactifs (graphique 49.04a et graphique 49.04b). En 2018, l’ANR et Bpifrance ainsi que les ministères en charge de l’industrie se sont engagés pour 80 M€ pour financer des travaux de R&D portant sur les technologies de l’environnement ou tenant compte des impacts environnementaux. La participation directe du ministère en charge de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, qui s’effectue essentiellement dans le cadre des moyens dédiés à la Formation par la recherche et à la Recherche universitaire, s’élève à 240 M€.
 
 
Secteur des entreprises : les données résultent de l’enquête annuelle réalisée auprès des entreprises exécutant de la R&D sur le territoire national.

Secteur public : les données sont élaborées à partir de l’enquête sur la répartition par objectifs socio-économiques des crédits budgétaires destinés à la recherche de la MIRES et des résultats de l’enquête R&D sur les dépenses et les ressources des organismes publics.

Les crédits budgétaires publics de R&D (CBPRD) se rapportent aux prévisions budgétaires et non aux dépenses effectives, c'est-à-dire que les données CBPRD mesurent le soutien des administrations publiques à la R&D. En France, ces crédits budgétaires relèvent du budget de la MIRES et concernent aussi les contributions d'autres ministères (Santé, Défense,…).

Les objectifs socio-économiques correspondent à la finalité des travaux de R&D considérés. Ils permettent de mesurer l'effort total engagé en vue d’objectifs spécifiques dans la recherche publique. Ils sont regroupés selon une nomenclature permettant les comparaisons internationales.

La prise en compte de la transversalité propre au domaine de l’environnement est opérée de manière différente pour les entreprises et pour le secteur public :

entreprises : l’enquête interroge les entreprises sur la part (en %) des dépenses intérieures en R&D qu’elles consacrent à la protection de l’environnement.

secteur public : l’enquête sur la répartition des crédits budgétaires par objectifs socio-économiques, qui traduit un niveau prévisionnel d’engagement, permet d’établir un pourcentage d’utilisation des crédits consacrés à l’environnement. Ce pourcentage est appliqué au montant de dépenses intérieures de R&D (DIRDA) issues de l’enquête R&D annuelle.

La classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (Cepa 2000) est une classification européenne générique, à usages multiples et fonctionnelle en matière de protection de l'environnement. Elle sert à classer des activités, mais aussi des produits, des dépenses effectives et d'autres opérations. Elle exclut la gestion des ressources naturelles (par exemple, l'approvisionnement en eau) et la prévention des risques naturels (glissements de terrain, inondations, etc.). De ce fait, l’appréciation sur l’orientation « environnement » des dépenses de R&D des entreprises s’inscrit souvent sur un périmètre plus large. En conséquence, les données proposées dans cette fiche ne sont pas directement comparables avec celles obtenues sur la base des concepts Cepa 2000.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES


 
Part de la dépense intérieure de R&D consacrée à l'environnement
11 %
 
2016
France entière
 
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Extrait de la fiche "49. la recherche en environnement".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Dépense intérieure de R&D consacrée à l'environnement
5,2 Md€
 
2016
France entière
 
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Extrait de la fiche "49. la recherche en environnement".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

49.01
France entière
2000
2016
2016
Environnement (y compris Énergie et Transports)
Environnement (hors Énergie et Transports)
Entreprises
Secteur public
 
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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49.02
France entière
Industrie Automobile
Industrie Aéronautique et spatiale
Industrie Pharmaceutique
Industrie Chimique
Industrie Agro-alimentaire
Énergie
DIRDE Environnement
DIRDE hors Environnement
 
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49.03
France entière
Énergie
Transports
Surveillance et protection de l'environnement
Milieux naturels
Exploration et exploitation de la terre et de la mer
 
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49.04a
France entière
2018 (en M€)
Milieux naturels et sciences environnementales connexes
Autres actions de contrôle et de protection de l'environnement
Mer : production et exploitation de la Mer
Surveillance et protection de l'atmosphère et des climats
Terre : exploration et exploitation atmosphère
Recherches sur les technologies et produits propres
Recherche climatique et météorologique
Impact des activités agricoles, forestières et piscicoles sur l'environnement
 
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49.04b
France entière
Fission et fusion nucléaire - Gestion des déchets radioactifs
Efficacité énergétique, énergies renouvelables - Autres technologies de l'énergie et du stockage
Combustibles fossiles et dérivés, autres recherches concernant la production, la distribution et l'utilisation rationnelle de l'énergie
Industries des matériels de transports aéronautiques
Industries des matériels de transports terrestres et fluviaux 
 
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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation